J.O. 122 du 27 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620365A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2006, Mme Varoteaux (Lydie, Odette) est nommée notaire à la résidence de Vervins (Aisne), en remplacement de M. Duchene (André, Michel), démissionnaire.